Radio club de Binche asbl
ON7RY | | | Les soussignés:
BOSMAN Pierre, rue Heulers, 23, 6561 Peissant, administrateur d’internant, Belge
DELBECQUE Michel, avenue Prince Baudouin, 97, 7131 Waudrez, enseignant, Belge
HIRSOUX Claude, domaine du Bois du Roy, 6, 7141 Epinois, technicien, belge
FARESE Francesco, avenue Albert 1er , 28, 7161 Haine-St-Paul, brigadier dans l’industrie métallurgique, Italien
MEUNIER Alain, rue du Vigneron, 151, 6210 Ransart, ingénieur technicien, Belge
POURTOIS Marcel, place de l’Eglise, 10, 7141 Epinois, retraité, Belge
BARAS Omer, rue Samain, 2, 7131 Waudrez, enseignant, Belge
DEPREZ Eric, rue A Derval, 59, 7131 Waudrez, étudiant
LECOCQ Gérald, route de l’Etat, 5, 6569 Merbes-Ste-Marie, technicien, Belge
RICHE Marcel, rue de l’Enfer, 28, 7131 Waudrez, chef de fabrication dans l’industrie métallurgique, Belge
KESTELOOT Georges, chaussée, 102, 7088 Bray, géomètre, Belge
KESTELOOT Jacqueline, chaussée, 102, 7088 Bray, étuduante, Belge
DENYS Georges, rue de Binche, 7, 6568 Merbes-le Château, transporteur routier, Belge
BRISON Raoul, rue Bois Delville, 1, Peissant, électricien, Belge
NEIRINCKX Richard, route de Lobbes, 7, 6561 Peissant, ouvrier, Belge
GENEVOIS Freddy, rue F Gossuin, 17, 7160 Haine-St-Pierre, sous-chef de secteur technique SNCB, Belge
COUSAERT Jacques, avenue Marie-José, 70, 7130 Binche, informaticien, Belge
LALOUX Yves, rue du Tir, 11, 7070 Houdeng –Goegnies, étudiant, Belge
CABEAU Michel, rue Royale, 75, 6508 Carnières, employé, Belge
BOUCHEZ Denis, rue de l’Egalité, 8, 7110 Trivières, étudiant, Belge
RACOUX Claude, rue des Ecoles, 10, 7160 Haine-St-Pierre, enseignant, Belge | | | Tous radio amateurs, sont convenu de constituer une association sans but lucratif; conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts tels que publiés au Moniteur belge du 5 février 1981 avec un amendement le 25 mars 1982, modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 11 décembre 2004.
Les statuts tels que ci-dessous résultent des modifications adoptées par l'Assemblée Générale du 11 décembre 2004 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi précitée. | | | | STATUTS | | | CHAPITRE I
DENOMINATION – OBJET SOCIAL – CHAMP D'ACTIVITE – SIEGE SOCIAL – DUREE | | | Article 1 - DENOMINATION
L'Association sans but lucratif est dénommée RADIO CLUB DE BINCHE.
Son indicatif d'appel est: ON7RY | | | Article 2 - DE L'OBJET ET DU BUT SOCIAL
Le Radio Club a pour buts de grouper les radioamateurs, de procéder à des essais et recherches dans le domaine de l’émission-réception, de dispenser aux candidats radioamateurs, dans le cadre d’une éducation permanente, les connaissances techniques nécessaires au passage de l’examen organisé par l’I.B.P.T.
L’Association s’est constituée en dehors de tout esprit politique.
L'Association à pour but de développé le goût et la pratique de la réception et de l'émission par les ondes hertzienne et de les encourager par tous les moyens en son pouvoir.
L'Association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la radio, la réception, l'émission, de cours, de compétitions, de formations et de manifestations de radioamateurisme, ainsi que la mise à disposition d'infrastructures nécessaires à ces activités, toutes ces activités étant organisées dans le respect du milieu naturel.
L'Association a également pour objet de défendre les intérêts de ses membres. | | | Article 3 - DE SON CHAMP D'ACTIVITE
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
L'Association peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, à cette fin, acquérir, tous les biens meubles et immeubles, matériels ou installations nécessaires à son activité. Plus généralement, elle peut entreprendre tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
L'Association peut organiser, dans le cadre des conventions conclues avec les autorités de tutelle, toutes manifestations tendant directement ou indirectement à la réalisation des buts pour lesquels elle a été constituée..
L'Association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'Association.
| | | Article 4 - DU SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est établi:
Radio Club de Binche – ON7RY
rue Salvador Allende, 53
7134 Leval-Trahegnies (Binche)
L'arrondissement judiciaire dont l'Association dépend est:
L'Arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Le numéro d'entreprise de l'Association est: 421201021
Le numéro d'identification au Moniteur belge est: 577/81
| | | Article 5 - DE LA DUREE
L'Association est constituée pour une durée illimitée: elle peut en tout temps, être dissoute. | | | CHAPITRE II
DE SES MEMBRES ET COTISATIONS
| | | Article 6 - MEMBRES
Les membres effectifs sont ceux qui font partie actuellement de l’association, pour autant qu’ils soient en règle de cotisation.
Leur nombre ne peut être inférieur à cinq. La liste en est déposée au greffe du tribunal de Charleroi.
Ces membres apportent leur concours moral et financier à l’association. Ils ont seul droit de vote et ratifient, lors de l’assemblée générale, la désignation d’un conseil d’administration.
Les membres de soutien et d’honneur apportent leur appui au radio club. De par leur adhésion au club, les membres s’engagent à respecter les statuts.
Les membres qui auraient porté atteinte à l’honneur , aux bonnes mœurs ou qui auraient contrevenu aux statuts pourraient être exclus de l’association sur simple décision du conseil d’administration.
Toutefois, le membre exclu pourrait manifester, par lettre recommandée adressée au président dans les quinze jours de la notification, son désir d’en référer au vote de l’assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus ou les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent provoquer l’apposition de scellés ni requérir un inventaire.
Tout membre peut quitter l'A.S.B.L. à n'importe quel moment sans préavis ni contrainte. il ne pourra en aucun cas demander remboursement de tout ou partie de sa cotisation. | | Article 7 - COTISATION
La cotisation est fixée chaque année et ne peut excéder la somme de 25€.
| | | CHAPITRE III
CONSEIL D'ADMINISTRATION
| | | Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de CINQ membres effectifs élus à la majorité simple et exerçant les fonctions suivantes :
• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un trésorier
• Un commissaire
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet et ce, jusqu’à ce qu’une assemblée générale désigne un ou des suppléants.
La durée du mandat est de trois ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment acquérir ou aliéner, prendre ou donner à bail tous les biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de l’objet en vue duquel le radio club a été constitué. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Le président convoque l’assemblée générale, fixe l’ordre du jour, dirige les débats.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration écrite à la condition qu’un membre ne soit titulaire que d’une seule procuration.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. | | | CHAPITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE | | | Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres. Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des administrateurs présents ou représentés.
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les comptes de l'A.S.B.L. de l'année écoulée seront soumis aux membres effectifs pour approbation. Un projet de budget pour l'année suivante sera, lui aussi, soumis à l'approbation des membres effectifs. La majorité simple sera requise.
Tous les articles repris dans les présents statuts pourront être sujets à modification, sur simple proposition, lors d'une assemblée générale statutaire. Toute proposition de modification des statuts devra parvenir au président au plus tard huit jours avant la date de l'Assemblée Générale Statutaire.
Les décisions prises lors de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. seront consignées dans un P.V. Copie de ce P.V. sera envoyé pour signature aux membres du Conseil d'Administration. Une copie de ce P.V. sera conservée au siège social de l'A.S.B.L. et sera mise à la disposition des membres et des tiers.
| | | CHAPITRE V
ADMINISTRATEURS
| | | Article 10 - ADMINISTRATEURS
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
Baras Omer, rue Samain, 2 7131 Waudrez, enseignant, Belge
Bosman Jean-Pierre, rue du Plat Rie, 373, 7390 Quaregnon, ingénieur, Belge
Friard Etienne, rue de la Corderie, 72, Hougeing Goegnies, technicien, Belge
Hirsoux Claude, domaine du Bois du Roy, 6, 7141 Epinois, technicien – études et recherches, Belge
Riche Marcel, rue de l’Enfer, 28, 7131 Waudrez, chef de fabrication dans l’industrie métallurgique, Belge
qui acceptent ce mandat. | | | CHAPITRE VI
DISSOLUTION | | | Article 11 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, de l’A.S.B.L.,le patrimoine matériel de l’association sera mis en vente. Le produit de cette vente ainsi que les avoirs financiers de l’A.S.B.L. seront distribués aux associations caritatives locales.
| | | Pour le conseil d’administration
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